Mentions légales

Publication du site

Nom : Petit Meunier
url: http://www.petit-meunier.fr
Propriétaire:
La Compagnie Dumas SAS
Société par actions simplifiées au capital de 550 000€
Adresse siège social : 17, quai Montebello - 75005 Paris - France
RCS de Paris 778 115 246
Adresse de production et de correspondance postale : Rue du pré St Adrien - 89700- Tonnerre - France
SIRET : 778 115 246 00069
TVA intra-communautaire : FR 10 778 115 246
Tel : 03 86 55 46 92
Email : biendormir@petit-meunier.fr

Date de première mise en ligne : Juillet 2014

N° de déclaration CNIL : 1934782

Objet du site : Présentation de la société, base de données, collecte de données personnelles, vente en ligne d’articles de petite literie : oreillers

Directeur de la publication, responsable légal : Monsieur Edouard Dumas

Création logo et charte graphique : Agence Dragon Rouge – 32 rue Pagès – BP 83 – 92153 Suresnes Cedex- France

Site crée et réalisé par : Agence Talky Walky – 15 rue Bégand – 10000 Troyes – France

Photographies : Atelier Démoulin – Musseau Val des Tilles - France

Site hébergé par : Planet Hoster - 4416 rue Louis B.Mayer – Laval (Grand Montréal) Quebec H7P 0G1

Responsabilité

La Compagnie Dumas SAS met tous ses moyens en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. La Compagnie Dumas SAS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de la boutique en ligne www.petit-meunier.fr. Chaque visiteur assumera l’entière responsabilité du choix des produits relevant des différentes gammes de produits proposées sur ce site. Les photographies et graphisme présentés sur le site www.petit-meunier.fr ont pour objet d'illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaitre les propriétés et les particularités notamment quant aux caractéristiques recherchées et la taille souhaitée.
Les renseignements contenus dans les fiches produits sont les plus détaillées possible, si toutefois vous avez besoin de précisions supplémentaires notre service client est à votre entière disposition par e-mail : biendormir@petit-meunier.fr ou par téléphone au 0805 69 21 30.
Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur selon le décret n°2000/164 du 23 Février 2000.
Tous les produits portant la marque Petit Meunier ont une garantie conventionnelle d'une durée de deux ans contre les vices cachés ou les défauts de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien.
La responsabilité de La Compagnie Dumas SAS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation d’un pays hors de l’Union Européenne où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
La Compagnie Dumas SAS ne pourra pas être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, inondation, incendie et de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services de transport et /ou de communication.

Liens

Une demande d’autorisation devra impérativement être adressée à la société La Compagnie Dumas SAS préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte vers ce site.  Ce site contient des liens vers d’autres sites ou sources internet. La Compagnie Dumas SAS ne pourra être tenu pour responsable de leur mise à disposition, ni de leur contenu, ni des dommages, de quelque nature que ce soit, subis par les visiteurs qui se rendraient sur ces liens.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments édités sur ce site www.petit-meunier.fr, dont les textes, les photographies, les films, illustrations, logos et graphismes, exploités par la boutique en ligne Petit Meunier sont et restent la propriété exclusive de la boutique en Ligne Petit Meunier ou de son propriétaire La Compagnie Dumas SAS.
En aucun cas, le client ou toute autre personne physique ou morale n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site Internet précité.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de produits sur le site www.petit-meunier.fr sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

Utilisation des données

Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. En application de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la boutique en ligne Petit Meunier. Petit Meunier s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel des visiteurs. Ces données nominatives pourront être transmises à des partenaires de la boutique en ligne Petit Meunier pour le bon fonctionnement du déroulement de la commande (par exemple pour la sécurisation du paiement ou le bon déroulement de la livraison). Ces données pourront être utilisées par la société La Compagnie Dumas SAS propriétaire de la boutique en ligne www.petit-meunier.fr a des fins de prospections commerciales ou d’informations.
S’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification dans son espace : « mon compte » et d’opposition en contactant le service client par téléphone au 0805 69 21 30 ou par e-mail à l’adresse mail : biendormir@petit-meunier.fr